Conditions générales d’utilisation
Les règles qui encadrent l’accès au site Artixium et son utilisation : contenus, propriété intellectuelle, responsabilités et droit applicable.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le site est édité par ARTIXIUM FRANCE, société au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 804 669 919, dont le siège social est situé 112 avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, France. Contact : contact@artixium.com. Les informations relatives à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à internet qui restent à la charge de l’utilisateur. Artixium s’efforce de le maintenir accessible en permanence, mais peut en suspendre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site (intrusion, surcharge, diffusion de code malveillant) ;
- d’extraire de manière automatisée ou systématique tout ou partie des contenus (aspiration, scraping) ;
- de transmettre via les formulaires des informations fausses, illicites ou appartenant à des tiers sans leur accord ;
- d’utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, vidéos, visuels, fiches techniques, logos, marques, noms de produits, mise en page et code — est la propriété d’Artixium ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Artixium est interdite, à l’exception de la consultation et de l’impression pour un usage strictement personnel ou d’évaluation d’un projet.
5. Informations publiées
Les informations présentées sur le site (caractéristiques techniques, visuels, références, articles) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les estimations de prix obtenues en ligne sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis établi par Artixium engage la société. Les références clients sont présentées avec l’accord des intéressés ou à partir d’informations publiques.
6. Formulaires et espace client
Les formulaires du site (contact, réservation de visite du showroom, candidature, estimation de prix) permettent d’adresser une demande à Artixium. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises. L’accès au portail client est réservé aux clients disposant d’identifiants personnels, qu’ils s’engagent à garder confidentiels.
7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique de cookies.
10. Modification des CGU
Artixium peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.