Contrat de licence
Le contrat de licence couvrant le logiciel et le micrologiciel fournis avec les systèmes d’écrans LED Artixium.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Le présent contrat de licence régit votre accès et votre utilisation du site internet Artixium, du configurateur QMaker, du portail client et de tout logiciel ou contenu en ligne associé (ensemble, les « Services ») fournis par Artixium, 112 av. Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, France. En utilisant les Services, vous acceptez le présent contrat.
1. Concession de licence
Artixium vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d’accès et d’utilisation des Services, pour les besoins internes de votre activité ou à des fins d’évaluation personnelle, dans les conditions du présent contrat.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, créations, configurations de produits, marques et logos mis à disposition via les Services appartiennent à Artixium ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est concédé en dehors de la licence limitée décrite ci-dessus.
3. Restrictions
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services ou de leurs contenus.
- Vous ne pouvez pas décompiler ni tenter d’extraire le code source d’un logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Services de manière illicite ou susceptible de les endommager, de les désactiver ou d’en altérer le fonctionnement.
4. Contenus de l’utilisateur
Lorsque les Services vous permettent de transmettre des contenus (par exemple des cahiers des charges ou des configurations), vous en conservez la propriété et concédez à Artixium les droits nécessaires pour vous fournir les Services.
5. Exclusion de garantie
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Les configurations et devis générés en ligne sont indicatifs et soumis à confirmation par Artixium.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Artixium ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation des Services. Aucune disposition du présent contrat n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.
7. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon (France).
8. Contact
Toute question relative au présent contrat de licence peut être adressée à contact@artixium.com.